Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sans mention

dpe-SONELO

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. En cas de non conformités à la réglementation, ce rapport reste opposable.

Le Diagnostic de Performance Énergétique comprend :

  • la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d’une partie de bâtiment,
  • une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer sa performance énergétique, 
  • de recommandations destinées à améliorer cette performance,
  • et du montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic.
DPE-SONELO
Réalisation d'un audit énergétique en cas de vente

Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.
C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104 .
Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Le décret et l'arrêté détaillant cet audit ont été publiés le 5 mai 2022.