Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. En cas de non conformités à la réglementation, ce rapport reste opposable.
Le Diagnostic de Performance Énergétique comprend :
- la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d’une partie de bâtiment,
- une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer sa performance énergétique,
- de recommandations destinées à améliorer cette performance,
- et du montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic.
Réalisation d'un audit énergétique en cas de vente Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an. C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104 . Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le décret et l'arrêté détaillant cet audit ont été publiés le 5 mai 2022.