Le Diagnostic DPE sert à déterminer la consommation énergétique d’un bâtiment ainsi que de mesurer son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE dit individuel (DPE Sans Mention) s’adresse uniquement aux bâtiments à usage principal d’habitation (individuel ou en lot) . Le DPE avec Mention concerne les biens immobiliers à usage professionnel, qui se divise en DPE avec mention Tertiaire et DPE tous types de bâtiments.
Le rapport du diagnostic DPE avec Mention doit-être fourni par le vendeur ou l’acheteur pour un local à usage industriel, commercial ou tentiaire lors de la signature de la vente ou du bail. Pour la location, le rapport doit être fourni lors d’un nouveau contrat ainsi que lors d’un renouvellement.
Le rapport d’un DPE avec mention contient :
- Les caractéristiques techniques du bâtiment : système de climatisation, de ventilation, de chauffage… Ces renseignements sont nécessaires pour évaluer la consommation énergétique.
- Les classements « énergie » et « climat » (Logement économe/énergivore & GES) : ces derniers indiquent respectivement la consommation en énergie du bâtiment à l’année et les émissions de gaz à effet de serre.
- La liste de travaux qu’il faudrait réaliser au sein du bâtiment pour réduire autant que possible sa consommation d’énergie.
- Les informations de base dont le diagnostiqueur s’est servi pour déterminer la performance énergétique du bâtiment.
Le rapport a une durée de validité de 5 ans.