L’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, également appelé diagnostic assainissement est à réaliser pour les maisons et immeubles ayant un système d’assainissement non collectif. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d’un logement.
Le diagnostic assainissement, permet de contrôler la conformité de l’installation par rapport à la réglementation en vigueur, ainsi que l’état de l’installation de traitement des eaux usées.
Le diagnostic assainissement comprend :
- L’identification des différents composants de l’installation d’assainissement,
- Le contrôle du bon dimensionnement de l’installation par rapport à son utilisation,
- La vérification de l’accessibilité et le respect des normes réglementaires,
- La relève d’éventuels défauts d’entretien et les marques d’usure.
Le rapport a une durée de validité de 10 ans.
Lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau collectif d’assainissement, le diagnostic doit avoir moins de 3 ans.